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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2026

Cadre légal

La protection de vos données personnelles est régie par la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) du 25 septembre 2020, entrée en vigueur le 1er septembre 2023, ainsi que par son ordonnance d'application (OPDo).

Responsable du traitement

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Email : contact@actu-ia.ch

Données collectées

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Finalité du traitement

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Base juridique

Le traitement de vos données repose sur votre consentement (art. 6 al. 6 nLPD), que vous donnez en vous inscrivant volontairement à la newsletter.

Service de newsletter

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Vos droits

Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (art. 25 nLPD) : obtenir des informations sur le traitement de vos données et en recevoir une copie
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données personnelles
  • Droit à la portabilité (art. 28 nLPD) : recevoir vos données dans un format courant et lisible par machine
  • Droit de retrait du consentement : vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@actu-ia.ch. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Transfert de données à l'étranger

Vos données peuvent être transférées vers des serveurs situés dans l'Union européenne (via Brevo). Ce transfert est conforme à la nLPD, l'UE figurant sur la liste des États disposant d'un niveau de protection adéquat établie par le Conseil fédéral suisse.

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Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que vous êtes inscrit à la newsletter. En cas de désinscription, vos données sont supprimées dans un délai de 30 jours.

Autorité de surveillance

En cas de litige, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) :
Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse
www.edoeb.admin.ch

Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à : contact@actu-ia.ch